Association des Sourds et Malentendants
pour les randonnées de montagne
Dénomination : sous le nom de l'association "RandoSourd", est créée une association à but non lucratif au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse.
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Art. 1. Siège
Le siège de RandoSourd est au lieu du domicile du
président en exercice.
Son siège peut être déplacé n'importe où en Suisse
sur proposition du comité ratifiée par l'assemblée générale.
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Art. 2. Durée.
Cette association est créée pour une durée indéterminée.
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Art. 3. Buts
RandoSourd a pour buts irrévocables un service d'utilité
publique sans buts lucratifs.
Les buts consistent en particulier à :
RandoSourd déclare irrévocablement que
RandoSourd déclare également que son but n'est pas
d'accumuler des fonds pour un projet ou des actions futurs, mais que les fonds seront distribués pour des projets ou activités effectives en général dans les 18 à 24 mois après leur
réception.
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Art. 4. Organes
Les organes de RandoSourd sont :
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Art. 5. Ressources
Les recettes de RandoSourd sont constituées :
La cotisation de membre est fixée par le comité et ratifiée par l'assemblée générale.
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Art. 6. Membres
Peut être membre de RandoSourd, toute personne physique ou
morale qui adhère aux buts de cette association, une fois sa demande ayant été acceptée par le comité, qui seul est habilité à accepter les candidatures. La priorité est donnée aux personnes
sourdes, malentendants et entendants proches.
La qualité de membre est ensuite acquisé après paiement de la
cotisation, dont le délai du paiement est fixé au 15 février. Après un rappel en fin février, le non-paiement de la cotisation après le 15 mars entraîne automatiquement la perte de qualité de
membre pour l'année en cours.
La cotisation de membre est fixé par le comité, ratifiée par
l'assemblée générale.
Les obligations et droits d'un membre s'éteignent :
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Art. 7. Assemblée
générale
L'assemblée générale est l'organe suprême de
l'association.
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an durant
le 1er semestre. L'assemblée extraordinaire sera convoquée par le comité à la demande d'au moins un cinquième des membres ou sur décision du comité.
Les convocations sont envoyées par courriel avec communication
de l'ordre du jour au moins 3 semaines avant la date choisie pour l'assemblée.
L'assemblée générale prend de plein droit toutes les décisions
qui ne relèvent pas, de par la loi ou les présents statuts, d'un autre organe de l'association, notamment :
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité
simple des membres présents.
Les votations seront à scrutin ouvert, à moins que
2 membres demandent un vote à bulletin secret. Il n'y a pas de vote par procuration.
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Art. 8. Comité
Le comité est l'organe exécutif de l'association. Il a pour
compétence de diriger l'association dans le cadre des statuts et des directives de l'assemblée générale, et de s'occuper des affaires courantes.
Le comité se compose de 2 à 7 membres. Le comité se constitue
lui-même, il est composé au moins d'un président et d'un(e) trésorier(ière)-secrétaire.
La durée du mandat des membres du comité de direction est
de 3 ans. Les membres sont rééligibles.
En particulier le comité :
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Art. 9. Réunions du comité
Le comité se réunit librement et autant de fois qu'il le juge nécessaire.
Les membres du comité disposent chacun d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Les convocations aux séances du comité sont faites par le président.
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Art. 10. Organe de
contrôle
L'organe de contrôle est composé d'un contrôleur aux
comptes.
La durée de son mandat est de 2 ans. Sa réélection est
autorisée.
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Art. 11. Signature
L'association de RandoSourd est valablement engagée
par la signature collective de 2 membres du comité.
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Art. 12. Responsabilité des
membres
Les engagements et les responsabilités
de RandoSourd sont uniquement garantis par l'actif social.
Les membres et le comité n'assument aucune responsabilité
personnelle ni obligation de versements complémentaires pour les engagements pris par l'association.
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Art. 13. Exercice social
L'excercice social correspond à l'année civile.
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Art. 14. Dissolution
La dissolution de RandoSourd peut être prononcée
uniquement à l'assemblée générale. La majorité des deux tiers des membres présents est requise.
La fortune éventuelle encore disponible après paiement de
toutes les dettes de l'association sera remise à une association ou institution poursuivant des buts identiques ou analogues à l'art. 3.
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Ces statuts ont été adoptés par le comité
constitutif en sa réunion du 27 février 2008 et ratifiés lors de l'assemblée constitutive du même jour.
Les modifications de l'art. 6, paragraphe 2 (délai de
cotisation) et art. 8 (durée du mandat) ont été approuvées lors de l'assemblée générale du 4 septembre 2015.
Le Président : Nicole MEIER
La Secrétaire : Nicole MEIER